Economie

Augmentation du taux de la redevance minière : Le gouvernement Congolais déterminé à maximiser les recettes publiques

Le coltan (colombo-tantalite), le cobalt et le germanium, trois substances minérales qui ont été déclarées stratégiques par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, avec une conséquence logique d’une taxation spéciale qui vient tripler le taux de redevance à 10%. L’annonce a été faite, il y a peu, par le Ministre national des Mines, Martin Kabwelulu Labilo. Avec cette augmentation de redevance, le gouvernement congolais est plus que déterminé à maximiser les retombées qu’il peut capter du sous-sol très riche en minerais.

Il s’agit d’une suite logique du nouveau Code minier promulgué en début d’année, qui stipule en son article 1er, point 48 quater, que peut être déclarée substance stratégique « toute substance minérale qui, suivant la conjoncture économique internationale du moment, à l’appréciation du Gouvernement, présente un intérêt particulier au regard du caractère critique et du contexte géostratégique ». Cela, malgré la très forte opposition des compagnies minières internationales comme le Suisse Glencore, le Chinois China Molybdenum ou encore le Britannique Randgold Resources, renseigne ‘’RFI’’. Un texte destiné à empêcher les partenaires étrangers « de piller les richesses de la RDC ».

Sa première application, c’est donc la signature d’un décret récemment (le 24 novembre) qui fait une liste des « matières minérales stratégiques ».

Trois minerais pour le moment, au cœur de la transition énergétique et technologique : le cobalt, composant-clé des batteries électriques, le coltan, indispensable dans la fabrication des appareils électroniques et le germanium, nécessaire dans la fabrication des transistors.

Un décret publié donc dix jours après sa signature et dont la conséquence est la hausse du taux de redevance des compagnies minières, qui pourra tripler c’est-à-dire passer de 3,5% à 10%, comme le prévoit le Code minier. Cette décision traduit ce que les majors miniers avaient dénoncé : la fin de la stabilité des contrats sur dix ans.

Elle intervient dans un contexte où le cours du cobalt est très bas et peu après la décision de Glencore de suspendre l’exportation du cobalt de la mine de Kamoto, en raison d’un niveau élevé de radioactivité.

Premier producteur mondial, la RDC fournit plus de 60% du cobalt sur le marché international. Si cette approche gouvernementale ne fait pas l’assouvissement de certaines entreprises minières, bon nombre des gens (analystes économiques et autres), par ailleurs, estiment que le boom du cobalt mais aussi des autres minerais stratégiques devraient profiter à la population congolaise avant tout.

Paulin Muembo

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