Economie

Délivrance des plaques d’immatriculation et cartes roses : La DGI fixe les nouvelles conditions

 

                                                                                

À partir du 11 février, les plaques d’immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu’aux seuls véhicules couverts par une police d’assurance délivrée par la Direction générale des impôts (DGI) pour le compte de l’Assureur national. Un clin d’œil à la Société Nationale d’Assurances de la République Démocratique du Congo (SNEL) qui connait actuellement des difficultés de trésorerie.

Dans un communiqué officiel daté du 10 janvier 2019, la Direction Générale des Impôts, “DGI”, porte à la connaissance du public en général, et des requérants des plaques d’immatriculation en particulier, que conformément à la loi N°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, le prix d’acquisition des plaques d’immatriculation et imprimés inhérents sera grevé, à partir du 11 février 2019, de la redevance audiovisuelle.

“En outre, à partir de la même date, les plaques d’immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu’aux seuls véhicules couverts par une police d’assurance conformément à la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances”, conclut le communiqué signé par Sele Yalaghuli, Directeur général de la DGI.

Paulin Muembo

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