Economie

Doing Business 2020 : ‘’Transfert de propriété’’, les contributeurs sensibilisés sur les dernières réformes opérées par le Gouvernement

Sous le double patronage du Ministre d’Etat au Plan et de son homologue des Affaires Foncières, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a organisé, jeudi 07 mars 2019, à Kinshasa, l’atelier de sensibilisation des réformes mises en œuvre sur l’Indicateur ‘’Transfert de propriété » à l’intention des Contributeurs rd-congolais intervenant dans l’évaluation de l’Indicateur concerné dans le Rapport Doing Business et de l’Administration Foncière. Cette matinée de sensibilisation est tombée à point nommé. Il est vrai que pendant le parcours réalisé ces deux dernières années, cet indicateur a connu des résultats très mitigés parce que l’impact des réformes opérées par le Gouvernement de la République a été non visible faute d’appropriation (la réduction des frais d’inscription de 15 à 5% de la valeur de la propriété ; la réduction du coût de transfert de propriété de 6 à 3% du prix de vente ; la réduction du coût de la mutation pour les contrats vieux de plus de 10 ans de 3 à 1,5% ; la réduction du coût de sécurisation des titres de propriété de 350 à (60-250) selon les rangs ; et enfin, la réduction des honoraires des Géomètres en cas de descente sur terrain. A cela, s’ajoutent, la libéralisation de la fonction d’expert immobilier et l’autorisation accordée à des évaluateurs privés pour évaluer les propriétés. Ladite mesure réduit sensiblement le temps d’enregistrer une propriété).

Prenant le premier la parole, le Directeur général de l’ANAPI a, d’entrée de jeu, donné les objectifs de cet atelier : (1) Sensibiliser les contributeurs du Doing Business sur les réformes mises en œuvre par la République Démocratique du Congo (RDC) sur le Transfert de propriété ; (2) Expliquer la méthodologie telle qu’appliquée par le Doing Business aux contributeurs ; et enfin, (3) Obtenir l’appropriation des contributeurs sur les réformes initiées afin d’espérer voir la position de la RDC être améliorée dans le prochain Rapport Doing Businnes 2020 sur ledit indicateur. M. Anthony Nkinzo Kamole n’a pas manqué de témoigner sa gratitude à l’endroit du ministre des Affaires Foncières, M. Lumeya – Dhu – Maleghi, qui a su apporter un nouveau dynamisme dans ce secteur par l’effectivité de plusieurs réformes importantes qui ont su améliorer la position de la RDC sur ledit indicateur et d’autres encore sont cours de réalisation.

Prenant à son tour la parole, le Représentant du Ministre des Affaires Foncières a, dans son allocution, reconnu que le Transfert de propriété qui dépend de la terre, mère nourricière de l’homme, occupe une place capitale dans l’amélioration du climat des affaires. S’étalant sur une définition juridique du Transfert de propriété, il a évoqué l’ancienne situation qui rendait le processus de mutation très onéreux, ce qui ne permettait pas aux plus démunis d’accéder aux terres. C’est alors qu’est née la Commission Nationale de la Réforme Foncière pour impulser les réformes devant être mises en œuvre sur l’indicateur susmentionné. Il a par la suite fait état des différentes réformes initiées pour l’amélioration dudit indicateur, notamment la Note relative à la réglementation des conflits fonciers et immobiliers et l’obligation de communiquer les statistiques sur les mutations immobilières, la réduction des procédures et délais de mutation immobilière, la réduction du coût de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.
Par après, le numéro 1 de l’ANAPI a, via une diapositive, fait l’état des lieux des réformes mises en œuvre sur le Transfert de propriété et a par la même occasion, expliqué aux contributeurs et délégués de l’Administration Foncière, la méthodologie de l’équipe du Doing Business.
Dans son allocution, la cheville ouvrière du Ministère des Affaires Foncières, M. Gérard Mugangu, a, pour sa part, dressé un diagnostic des différentes réformes mises en œuvre sur le Transfert de propriété et a par la même occasion, annoncé les prochaines mesures devant être mises en œuvre sur le Transfert de propriété, notamment la mise en place d’une nouvelle politique foncière, la mise en place d’un site web du Ministère des Affaires Foncières.
Les Directeurs Généraux de Congo Check et de Télé Conseil, Mrs Jimmy Tshovu et Dominique Migisha, partenaires qui accompagnent le Gouvernement dans le Projet de Numérisation de l’Administration Foncière, ont fait une présentation sur le Projet de numérisation du Cadastre Foncier et de sécurisation des titres de propriété en cours.
L’Administrateur-Délégué du patronat privé rd-congolais (Fédération des Entreprises du Congo, FEC), M. Kimona Bononge a, pour sa part, parlé de la nécessité de mettre en place une véritable politique foncière de la RDC, revoir le Code Foncier qui date des années 80 et associer véritablement l’Administration Foncière dans le processus de mise en œuvre des réformes, pour espérer voir les réformes mises en œuvre être appropriées et appliquées.

Le Ministre provincial du Plan de la Ville-province de Kinshasa, M. Robert Luzolano, a insisté sur la nécessité de se munir d’une volonté de changement et de continuer avec le processus des réformes initiées par le Gouvernement et procéder régulièrement à des modifications et changements des erreurs qui peuvent en résulter.

Quelques Conservateurs des Titres Immobiliers présents dans la salle n’ont pas non plus manqué d’évoquer les différentes contraintes auxquelles ils sont butées dans la mise en œuvre de toutes ces réformes.

Pour rappel, le Transfert de propriété enregistre la séquence complète des procédures nécessaires (Ndlr : Coût, temps et nombre de procédures requises) à une entreprise pour acheter une propriété d’une autre entreprise et transférer le titre de propriété au nom de l’acheteur. Il mesure également la qualité globale des systèmes d’administration des biens fonciers.

Le Transfert de propriété est l’un des indicateurs qui ont vu les réformes mises en œuvre et communiquées à la BM pour prise en compte dans le dernier Rapport DB 2019 être validées pour le compte de la RDC qui s’est classée à la 156ème place sur les 190 économies évaluées au monde sur l’indicateur concerné par cette institution de Bretton Woods.

Dieudonné Buanali

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