Economie

En perspective du Rapport Doing Business 2020 : ‘’Indicateur Paiement taxes et impôts’’, les contributeurs sensibilisés sur les réformes mises en œuvre

La République Démocratique du Congo a enregistré des avancées significatives dans trois réformes mises en œuvre dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Elle a cependant perdu deux places dans le classement annuel de 190 économies du monde évaluées par le Groupe de la Banque Mondiale (BM). C’est ce qu’indique le dernier Rapport Doing Business de cette importante institution de Bretton-Woods, rendu public le 31 décembre 2018. Dans le classement global, la RDC est classée 184ème économie (alors qu’elle était 182ème en 2018) sur les 190. En ce qui concerne particulièrement, l’indicateur ‘’Paiement taxes et impôts’’, la RDC est classée 180ème sur les 190 économies dans le dernier classement Doing Business avec un score de 39.40. Idem pour l’année passée. En perspective de la publication de l’édition du Rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, Rapport publié annuellement et qui évalue les économies du monde en fonction des réformes mises en œuvre pour assainir le climat des affaires, le Gouvernement de la République a prévu d’initier des réformes-phares sur 5 indicateurs ciblés parmi lesquels figure en bonne place le ‘’Paiement taxes et impôts’’.

Kinshasa, vendredi 22 février 2019, il est 09h00, heure locale, quand les chefs et représentants des cabinets d’audit, judiciaires et autres contributaires de la RDC sur l’indicateur ci-haut citée arrivent à l’Hôtel Sultani non pas pour prendre part à une fête royale mais pour participer par contre à un important atelier de sensibilisation sur les réformes Doing Business menées et effectives sur l’indicateur ‘’Paiement taxes et impôts’’ organisé par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) avec l’appui du Projet de développement des pôles de croissance (PDPC) de la Banque Mondiale. Ont également pris part à cet atelier, les Directeurs Généraux des entreprises du portefeuille concernés par ces dites réformes.

De façon spécifique, cet atelier a poursuivi les objectifs ci-après : (1) sensibiliser les contributeurs sur les différentes réformes mises en œuvre par le Gouvernement de la RDC sur l’indicateur ‘’Paiement taxes et impôts’’ ; (2) obtenir l’appropriation des contributeurs sur les avancées réalisées dans l’amélioration de l’indicateur ‘’Paiement taxes et impôts’’ en RDC ; (3) restituer les conclusions du Rapport Doing Business 2019 sur l’indicateur sus évoqué afin de leur donner une meilleure compréhension de la méthodologie du Rapport Doing Business ; et enfin, (4) collecter les différentes contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des réformes se rapportant à l’indicateur concerné en vue de trouver des solutions efficaces.

S’agissant des interventions faites par les responsables des services réformateurs lors dudit atelier, le Directeur général de l’ANAPI, M. Anthony Nkinzo Kamole a présenté les résultats du pays sur le ‘’Paiement taxes et impôts’’ dans le dernier Rapport de la DB ainsi que les réformes opérées par la RDC sur cet indicateur avec un accent particulier sur les innovations apportées dans la Loi de Finances (LOFIP 2018, exercice 2019). Quant au Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Mme Agnès Mwad, celui-ci a, pour sa part, présenté la nouvelle réforme sur la sécurité sociale et annoncé par la même occasion, de la mise en place de la télé déclaration à l’ex INSS. Prenant la parole à son tour, le Directeur Général de l’Office National pour l’Emploi (ONEM), Mme Angélique Kikudi Hellian, s’est appesantie sur le rôle de l’ONEM et a présenté la nouvelle réforme qui a étendu la déclaration et le paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la Direction Générale des Impôts (DGI), la CNSS, l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et l’ONEM aux Moyennes Entreprises. Puis, viendra le tour du Directeur Général de l’INPP, M. Maurice Tshikuya Kayembe, qui s’est exprimé sur l’importance de la contribution patronale de l’INPP pour espérer avoir une main-d’œuvre qualifiée. Enfin, le Directeur Général Adjoint de la DGI, M. Jean-Baptiste Nkongolo Kabila, a exposé sur les différentes réformes mises en œuvre sur le commerce transfrontalier initiées par sa structure. Profitant de l’occasion ainsi offerte, le Délégué de la DGI a présenté la réforme relative à l’extension de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux Moyennes Entreprises, la télé déclaration à la DGI et fait état des avancées importantes réalisées dans le Paiement des taxes et impôts à travers la nouvelle Loi de Finances (LOFIP 2019) : réduction de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de 35 à 30 %, réduction du taux des pénalités en cas de retard de déclaration de 4 à 2%, pour ne citer que celles-ci.

Lors des échanges, les convives ont posé des questions aux responsables des services concernés sur telle ou telle autre préoccupation, et ces derniers n’ont pas manqué de donner les précisions nécessaires.

Il a été demandé aux responsables présents de bien vouloir communiqué intensément sur les réformes opérées par la RDC sur cet indicateur pour dissuader les agents mal intentionnés de maintenir le statu quo. Enfin, l’on a procédé à un exercice de remplissage du questionnaire Doing Business sur le ‘’Paiement taxes et impôts’’ avec les contributeurs.

Pour rappel, le Rapport Doing Business de la Banque Mondiale mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies et certaines villes au niveau infranational et régional.

Dieudonné Buanali

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