Economie

Environnement des affaires : L’ANAPI en campagne de sensibilisation sur les réformes relatives au ‘’Permis de construire’’

Dans son dernier rapport Doing Business 2019, intitulé ‘’Formation pour mieux reformer’’, publié le 31 octobre 2018, le Groupe de la Banque mondiale a recensé 314 réformes de l’environnement des affaires dans le monde au cours de l’année dernière. Les dix économies qui arrivent en tête du classement annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires sont la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark, qui conservent leur premier, deuxième et troisième rang pour la deuxième année consécutive, suivis de la RAS de Hong Kong en Chine, de la République de Corée, de la Géorgie, de la Norvège, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de l’ex-République yougoslave de Macédoine. La République Démocratique du Congo (RDC), quant à elle, est classée à la 184ème place sur les 190 économies évaluées par cette institution de Brettons-Woods. S’agissant particulièrement de l’indicateur Permis de construire, la RDC a perdu 45 places. Elle est passée de la 121ème à la 165ème place. Les raisons évoquées de cette contreperformance, selon les services DB de la BM, sont : le délai, le coût et les longues procédures d’obtention du permis de construire. D’où l’urgence et la nécessité d’organiser un Atelier avec tous les acteurs du secteur de la construction afin de rectifier le tir. Pour lier la parole à l’acte, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a organisé, ce jeudi 07 février 2019, au Sultani Hôtel, un Atelier avec les architectes et entreprises de construction sur les réformes liées à l’indicateur Permis de construire. L’objectif poursuivi était celui de sensibiliser les participants sur les réformes opérées sur l’indicateur ci-haut cité en insistant sur le rôle de chaque contributeur dans l’amélioration de cette réforme.

Prenant le premier la parole, le Directeur Général de l’ANAPI, M. Anthony Nkinzo Kamole, a fait une brève présentation du rapport Doing Business 2019 sur l’indicateur Permis de construire.

En effet, après la publication du rapport 2019, les services DB de la BM ont, dans les commentaires du rapport pays pour la RDC, reproché le délai, le coût et les longues procédures d’obtention du permis de construire. Profitant de l’occasion ainsi offerte, Anthony Nkinzo Kamole a rappelé aux architectes, ingénieurs et entreprises de construction leur responsabilité dans la mise en application des réformes initiées parle Gouvernement de la République par les actes réglementaires à prendre, laquelle application impacte largement sur le classement de la RDC. Cette interpellation est aussi importante étant donné que la plupart des architectes et entreprises sont choisis comme contributeurs sur cet indicateur par les équipes du DB.

A ce jour, des réformes importantes ont été initiées par le Gouvernement de la République, notamment la réduction de la taxe de bâtisse, la délégation de la signature sur le Permis de Construire à l’administration, la souscription à l’assurance tout risque, la délivrance du certificat de conformité, la réduction des procédures d’obtention de permis de construire à 20 jours.

Le Directeur Général de l’ANAPI a, ensuite, fait un état de lieux de la mise en œuvre de la Feuille de route des réformes DB 2020 sur l’indicateur Permis de construire. Et avant de lancer les échanges, il a été fait une analyse du questionnaire DB sur l’octroi du Permis de Construire.

Pour rappel, l’ANAPI est un Etablissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant le Plan dans ses attributions conformément aux textes qui la régissent, à savoir la Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant Statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI.

A retenir que l’ANAPI a pour mission : (1) Promouvoir l’image positive de la République Démocratique du Congo ; (2) Promouvoir les opportunités spécifiques d’investissement ; (3) Faire le plaidoyer en vue de l’amélioration du climat des affaires et des investissements au pays (after-care) ; et, (4) Accompagnement administratif des investisseurs qui décident d’établir ou d’étendre leurs activités économiques sur le territoire national.

Dieudonné Buanali

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