Economie

Fiscalité en RDC, ce qu’il faut savoir sur la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI)

La Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI) constitue la principale ressource financière du Fonds pour la Promotion de l’Industrie (FPI). Elle comprend en son sein deux volets à savoir : la taxe sur la production locale et la taxe sur les biens importés. La première est égale à 2% du prix de revient et la  deuxième, est fixée à 2% de la valeur CIF majorée des droits de douane.

L’Etat congolais ayant constaté que le secteur industriel manquait de moyens pour assurer son démarrage effectif et que la capacité d’autofinancement des entreprises du secteur était insuffisante pour couvrir leurs besoins d’investissement, il a fallu envisager un cadre de financement idéal. Constatant que l’unique source de financement possible était les institutions bancaires locales, mais celles-ci, de par leur vocation commerciale, s’intéressent peu aux projets industriels fort risqués et à rentabilité différée, alors que leur priorité concerne des projets peu risqués et à rentabilité immédiate, l’Etat a donc voulu créer un cadre approprié pour le financement du secteur industriel avec des termes plus longs et à de faibles taux d’intérêt.

C’est la raison même de la création du Fond pour la Promotion de l’Industrie. Ce dernier  perçoit et gère la Taxe de la Promotion de l’Industrie(TPI) pour le compte de l’Etat. Elle se fait à deux volets : le premier  volet c’est la TPI locale, à charge des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent la production et la vente des produits locaux. Ladite taxe est générée et versée par l’entreprise opérante. Le second volet est la TPI à l’importation, dont l’assiette est constituée des marchandises importées qui y sont assujetties. Elle est perçue et versée par la Direction Générale des Douanes et Accises(DGDA) pour le compte de l’importateur. Notez que la Taxe de Promotion de l’Industrie a été créée pour assurer au Fonds pour la Promotion de l’Industrie (FPI), des ressources afin des financer ses activités.

Etant donné que cette taxe est un moyen qui aide le secteur industriel à s’autofinancer, elle revêt donc d’une importance très capitale.

Carmel Kibaka

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