Communication

MESSAGE DE VOEUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION ET DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (ARCA)

A propos de l’ARCA

L’ARCA, dont le siège se situe à Kinshasa, est l’organe de régulation et de contrôle du secteur des assurances. Elle est régie par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances et la Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux   établissements   publics   ainsi   que   par   le   présent Décret. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue d’exercer les actions prévues par le Code des assurances. Elle veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements. A ce titre, elle a notamment pour missions de : Assurer la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances ; Veiller sur la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité d’honorer leurs engagements ; Délibérer sur toutes les questions relatives aux assurances, à la réassurance, à la capitalisation et à l’assistance ainsi que celles concernant les opérations qui interviennent dans ces domaines ; Contrôler les entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les professions liées au secteur des assurances et suivre leurs activités ; Étudier les questions d’ordre technique et économique se rapportant au développement du secteur des assurances et à son organisation ; Coopérer avec toutes les instances nationales et internationales chargées de la tutelle et du contrôle du secteur financier ; S’assurer du respect des dispositions sur les principes de base de l’assurance, les normes et orientations fournissant un cadre conforme aux exigences internationales pour le contrôle du secteur des assurances ; et Échanger des informations avec les instances chargées de la concurrence dans le cadre de leurs missions respectives

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