Economie

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES EXTRACTIVES EN RDC : La CNDH rend public son rapport d’enquêtes

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), a rendu public mardi 16 avril 2019, dans la salle de conférence du Ministère des affaires étrangères, son rapport d’enquêtes sur la responsabilité sociétale des entreprises extractives et forestières en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes menées dans les provinces de Lualaba, du Haut-Lomami, de la Tshopo et du Kasaï-Oriental, renseignent que la plupart d’entreprises minières n’assument pas leur responsabilités sociétales tel que l’exige le nouveau code minier. Il ressort également du rapport de la CNDH que les activités des entreprises extractives portent atteinte à l’environnement et ne respectent pas le cahier de charge. Mwamba Mushikonke, Président de cette institution d’appui à la démocratie invite les autorités gouvernementales à veiller à ce que les entreprises minières et forestières respectent les dispositions pertinentes des lois en la matière, surtout en ce qui concerne leur responsabilité sociétales vis –à –vis des communautés locales.

C’est suite à plusieurs allégations de violations des droits de l’homme dans les secteurs minier et forestier émanant de la société civile que la Commission Nationale des droits de l’Homme a pris la résolution, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de sa loi organique, de diligenter les missions d’enquêtes dans les quatre provinces précitées pour se rendre réellement compte de ce qui se passe sur le terrain.

Selon le Président de la CNDH, Il ressort de ces enquêtes que certains exploitants forestiers et miniers ne s’impliquent pas dans la construction ou la réhabilitation des infrastructures sociales telles que des routes, des hôpitaux, des centres de santé, des écoles, etc. Mwamba Mushikonke Mwamus souligne également que les travailleurs de ces entreprises et même les populations locales sont exposés au risque éventuel d’exploitation minière dans certains sites. A cela s’ajoute, l’absence des contrats de travail, et le faible niveau de rémunération du personnel. Le non-respect du cahier de charge par les entreprises d’exploitation minière en RDC a comme conséquence, selon la CNDH, les violations des droits de l’homme et atteinte aux droits de l’homme. En parlant des violations des droits économiques et sociaux de communautés locales, la CNDH cite le contraste constaté par ses équipes d’enquêtes entre le niveau de pauvreté de ces communautés dans les Zones minières et forestières et l’exploitation à grande échelle des ressources naturelles de leur sol et sous-sol.

En plus, indique le rapport de l’institution citoyenne d’appui à la démocratie, dans ces milieux, il n’existe pas des routes praticables, l’environnement est pollué. S’il y a des infrastructures scolaires ou de santé, elles sont dans un état de délabrement avancé.

En termes de recommandation, la CNDH invite le gouvernement à veiller à l’application effective du nouveau code minier surtout en ce qui concerne la RSE (Responsabilité sociale des Entreprises extractives). Il doit veiller également au respect du cahier de charge de ces entreprises.

Signalons par ailleurs que ce rapport rendu public est transmis à toutes les autres institutions de la République, notamment au Président de la République, au parlement, aux cours et tribunaux etc.

Théodore Ngandu

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