Politique

Séminaire d’appropriation du contentieux électoral : Lisons notre Constitution, comprenons notre Constitution et faisons valoir nos droits !

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), à travers son Président Corneille Nangaa Yobeluo, a participé au lancement d’un énième séminaire sur l’appropriation par le juge congolais du contentieux électoral. Cette nouvelle session organisée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), représentée par son Directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique, M. Georges Nakseu-Nguefang, se tient à l’hôtel Pullman de Kinshasa. Ces assises de quatre jours, soit du 12 au 15 décembre, viennent donc à point nommé au moment où les élections du 23 décembre en République Démocratique du Congo sont irréversibles.

Sa valeur historique a suscité une large participation des institutions de la République. Parmi lesquelles on peut inventorier, la Cour constitutionnelle, la CENI, le Ministère de la Justice, le Parquet Général de la République, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), et le Journal Officiel de la RDC. L’ouverture de ce séminaire a connu aussi l’implication d’un panel représentatif d’acteurs de terrain dont des représentants des tribunaux et cours d’appel des provinces, des Secrétaires exécutifs provinciaux de la CENI et des greffiers des tribunaux.
Cette réunion d’appropriation du contentieux électoral poursuit plusieurs objectifs notamment l’assimilation de l’ouvrage de référence cosigné entre la Cour constitutionnelle, la CENI et le Journal Officiel. Cela est le pourquoi de la présentation de l’ouvrage unique sur la gestion du contentieux électoral en RDC.

Cet ouvrage scindé en 2 tomes, le premier « Guide électoral » et le second « Cadre normatif et réglementaire des élections en RDC » a été remis officiellement et solennellement au représentant du Président de la Cour constitutionnelle, le juge constitutionnel Evariste Funga et au Président de la Centrale Electorale, Corneille Nangaa Yobeluo. Notons que c’est suite aux besoins d’appui techniques adressé par la CENI, la Cour constitutionnelle et le Ministère de la Justice à Madame la Secrétaire générale de la Francophonie en septembre 2017 que l’OIF a développé un programme d’appui au contentieux électoral en RDC et validé par toutes les institutions. Le Journal Officiel, l’institution en charge de la publication des textes légaux, a recueilli ce texte en vue de le vulgariser pour un même entendement de la loi électorale et d’autres textes qui régissent le cadre juridique de l’environnement électoral en RDC.

GH/Communication

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