Economie

Sous-Traitance en RDC : Ahmed Kalej Nkand : « La loi va être de stricte application »

Depuis le 08 Février 2017, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est dotée d’une nouvelle Loi sur la Sous-Traitance. Ladite Loi fixe les règles applicables à la Sous-Traitance entre personnes physiques ou morales de droit privé. En effet, un grand nombre d’investisseurs étrangers se sont intéressés à ces secteurs-clés de l’économie nationale, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Elles exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes seules ou par des entreprises étrangères recrutées par elles. Cette situation qui ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), occasionne à la fois un manque à gagner au Trésor public et ne favorise pas la promotion de l’emploi des congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. Ladite Loi qui trouve son fondement dans l’article 35 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la RDC, vise : « à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Elle poursuit également la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public ». Deux ans après sa promulgation, un expert en est longuement revenu le 20 juin dernier à DRC Mining Week 2019. Il s’agit bel et bien de M. Ahmed Kalej Nkand, Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance en RDC (ARSP) qui a intervenu avec maestria au 2ème panel de discussion ayant pour thème ‘’L’impact du nouveau Code minier sur les activités : Quelles perspectives pour les investisseurs ? Quels aspects seront pris en compte ou abandonnés ? L’amélioration du climat des affaires, la vulgarisation du Code minier, la conclusion du contrat gagnant-gagnant et état des lieux ? ’’ Mais qui est au juste un Sous-Traitant et qui ne l’est pas ?

A cette question de la presse, le DG Kalej Nkand a répondu en ces termes en citant la Loi en la matière : « On entend par Sous-Traitant ou entreprise sous-traitante, une personne physique ou morale dont l’activité, à titre habituel, temporaire ou occasionnel, est liée, par un contrat ou une convention, à la réalisation de l’activité principale ou à l’exécution d’un contrat d’une entreprise principale. Quant à la Sous-Traitance, il s’agit d’une activité ou opération effectuée par une entreprise dite Sous-Traitante, pour le compte d’une entreprise dite entreprise principale et qui concourt à la réalisation de l’activité principale de cette entreprise, ou à l’exécution d’une ou de plusieurs prestations d’un contrat de l’entreprise principale ».

Est-ce que la Sous-Traitance concerne seulement les miniers ? Contrairement à ce que d’aucuns pensent, le patron de l’ARST a déclaré : « La Sous-Traitance concerne tous les secteurs d’activités, tous les secteurs de l’économie, principalement les mines, les hydrocarbures, le bâtiment et les télécommunications, sauf dispositions légales régissant certains secteurs d’activités ou certaines professions. Elle porte sur les activités connexes, annexes ou sur une partie de l’activité principale ». Avant d’ajouter : « L’entreprise qui commande les services de Sous-Traitance doit payer un acompte de 30% à la conclusion du contrat de fourniture des services ».

Malgré cette exclusivité, force est de constater que les entreprises congolaises (PME) ont des très sérieux problèmes tels que l’accès difficile aux crédits bancaires avant le démarrage de leurs activités, parce que la plus part de banques commerciales sont des banques étrangères, et la concurrence déloyale des filiales des entreprises étrangères installées au pays constitue aussi un obstacle pour accéder au marché de la Sous-Traitance en RDC. Cette liste n’est pas exhaustive.

A ce double constat amer, Ahmed Jalej Nkand pense que la Loi aborde la question en apportant les solutions : « Premièrement, dans son exposé des motifs, il est prévu qu’à chaque conclusion, il faut que l’entreprise de Sous-Traitance paye un acompte de 30%. Deuxièmement, le contrat lui-même est un gage important auprès du banquier. Avec le contrat qui est déjà signé, c’est une garantie que vous allez être payé par l’entreprise qui a commandé le travail chez vous. La banque son travail, c’est de chercher l’argent. Donc, elle fait du profit en encordant du crédit, elle ne peut pas choisir la nationalité des gens pour vous l’accordez. Par contre, le contrat lui donne une garantie d’accès au crédit ».

Les PME congolaises disposent-elles des réelles capacités techniques afin de pouvoir répondre à la demande des services de plus en plus croissante ? A cette question, le DG Ahmed Kalej Nkand a dit ceci : « Il faut commencer quelque part. Je pense que si l’entreprise congolaise doit mener une activité qui a été commandée par une entreprise principale, là où elle n’a pas de capacité, elle peut embaucher une expertise étrangère pour l’aider à réaliser l’objet de son contrat ».

Que fait le management de l’ARST afin de répondre aux critiques d’une certaine presse par rapport à la non-vulgarisation et à la non-application de la Loi sur la Sous-Traitance ? « Déjà nous sensibilisons et nous vulgarisons la Loi. Nous nous adressons à toutes les entreprises principales pour leur faire remarquer que désormais la Loi va être de stricte application et à ce jour, elles savent que les contrevenants seront sévèrement sanctionnés. Il y a aussi les amandes qui sont prévues par Loi. Donc, je pense qu’elles n’ont plus envie de se faire sanctionnées. Elles finiront par se conformer à la loi ».

Blandine Bampala et Dieudonné Buanali

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