Economie

Supervision du bon fonctionnement du secteur des assurances : Les treize premiers officiers de police judiciaire prêtent serment !

Quelques jours seulement après l’annonce de la libéralisation du secteur d’assurance en République Démocratique du Congo; Dans le but de superviser le bon fonctionnement de ce secteur et de contrôler les différents opérateurs d’assurances, treize premiers Officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence restreinte de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), viennent de prêter serment devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance. La cérémonie a eu lieu samedi 11 mai dernier à Kinshasa.

Cette prestation répond à la nécessité pour l’ARCA de disposer des analystes-contrôleurs assermentés, capables de permettre à ce régulateur de mieux accomplir ses missions définies dans l’article 4 du Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances.

En effet, la mission du contrôleur de l’ARCA consiste, de manière générale, à superviser le bon fonctionnement du secteur des assurances. Mais aussi à surveiller et à contrôler les différents opérateurs d’assurances qui sont autorisés à fonctionner sur notre marché.

Après avoir reçu les serments de ces cadres de l’ARCA, le procureur de la République près le tribunal de grande instance, Yves Mwepu Ilunga, a déclaré qu’ « en tant qu’OPJ, vous devez être le traumatisme permanent pour les infracteurs. Votre mission est d’accompagner l’Officier du ministère public dans la recherche des infractions, rassembler des preuves et déférer devant l’autorité compétente tous ces infracteurs »

Il a également insisté sur les valeurs que devraient incarner ces Officiers de police judiciaire devant travailler au sein de cette institution, renseigne Zoom-éco. Il s’agit notamment de la loyauté envers les institutions de la République ; l’intégrité et l’impartialité dans les actes à poser ; la dignité et l’exemplarité vis-à-vis des personnes sans distinction aucune.

Et de préciser : « vous devez avoir une bonne qualité rédactionnelle et une bonne connaissance de la procédure et de la loi pénale ainsi que du droit en général. Vous devez être pertinents, disponibles et réactifs. L’humanisme doit vous accompagner dans les actes que vous allez poser. Le sens d’analyse et de synthèse devrait vous habiter. Vous devez rendre compte de vos prestations en tant qu’OPJ au procureur de la République du Parquet de grande instance de votre ressort auprès de qui vous avez reçu l’habilitation. »

D’après le Directeur Général Alain Kaninda Ngalula, « la mission des contrôleurs de l’ARCA est également d’assurer la protection des assurés en veillant à la solvabilité permanente des opérateurs d’assurances. Il est donc important que les opérateurs d’assurances réalisent que les contrôleurs ne sont pas seulement dotés des droits de contrôle tels que fixé par le Décret mais qu’à travers la cérémonie de ce jour, ces analystes et contrôleurs seront investis d’un pouvoir judiciaire leur permettant de constater des infractions, de verbaliser et de traduire devant les opérateurs défaillants devant le parquet. »

Lui-même, le directeur général, faisant partie de ces contrôleurs assermentés a suivi une formation, sous l’encadrement des magistrats expérimentés et à compétences approuvées.

« Chers collègues, nous pensons que vous mesurez le poids des responsabilités qui sont les vôtres. Car, il est important de lever toute équivoque. Le statut d’Officier de police judiciaire à compétence restreinte n’est pas un privilège mais c’est une responsabilité. Un analyste contrôleur doté des pouvoirs d’un OPJ doit transpirer : l’intégrité, l’honnêteté et l’impartialité », a-t-il insisté.
Pour rappel, l’ARCA a procédé le 30 avril dernier, à la remise officielle des agréments et autorisations aux six nouveaux opérateurs du secteur d’assurance en RDC.

Paulin Muembo

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